S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.79 Versions de la disposition

2012-09-01

312.79. Délimitation des zones de travail: Trois zones de travail doivent être délimitées, soit la zone d’exclusion, la zone de décontamination et la zone de soutien.

Les limites de chaque zone doivent être clairement circonscrites et marquées et les consignes suivantes doivent y être respectées:

1°  seuls les travailleurs portant l’équipement de protection vestimentaire et respiratoire requis peuvent pénétrer dans la zone d’exclusion;

2°  la sortie de la zone d’exclusion doit se faire en empruntant la zone de décontamination afin que les plongeurs et leur équipement soient nettoyés et décontaminés.

Aux fins de l’application du présent article, on entend par:

1°  «zone d’exclusion», la zone du milieu contaminé où la plongée est effectuée;

2°  «zone de décontamination», la zone destinée à la décontamination des plongeurs et de leur équipement;

3°  «zone de soutien», la zone hors du milieu contaminé destinée aux opérations de gestion, de surveillance et de support technique et médical des travaux de plongée.

D. 425-2010, a. 3.